La préparation aux contrôles auxquels les sociétés d’assurances sont soumises, nécessite une organisation des informations et une préparation de la documentation technique et comptable rigouses. Notre rôle est d’aider les entreprises à bien se préparer, à répondre efficacement aux exigences des contrôleurs en évitant les pièges et à corriger les éventuelles irrégularités qui pourraient les exposer aux sanctions.
Notre intervention se situe à toutes les étapes :
1. La préparation en amont du contrôle par la constitution et l’organisation des dossiers
2. L’assistance pendant le contrôle
3. La constitution des éléments de réponses aux rapports de contrôle
Un accent particulier est mis sur les éléments suivants :
Pour les contrôles de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances)
1. Evaluation de la solvabilité : Vérification de la capacité de la compagnie d’assurance à faire face à ses engagements financiers.
2. Conformité aux normes prudentielles : Vérification de la conformité aux normes prudentielles en matière de gestion des risques, de provisionnements et de constitution des réserves
3. L’analyse des risques : Evaluation des risques de la compagnie, notamment les risques financiers, opérationnels et de crédit afin de les maîtriser.
4- Contrôle des opérations : Vérification des opérations de la compagnie, notamment les opérations d’assurance, de réassurance et d’investissement.
Pour les contrôles DNA (Direction Nationale des Assurances)
1. Conformité aux lois et règlements : Vérification de la conformité des opérations de la compagnie d’assurance aux lois et règlements en vigueur.
2. Contrôle des tarifs et des conditions : Vérification des tarifs, des conditions générales et des conditions particulières proposés par la compagnie d’assurance.
3. Gestion des réclamations : Evaluation des procédures de gestion des réclamations par la compagnie d’assurance.
4. Opérations de réassurance : Vérification des opérations de couverture par la réassurance de la compagnie et des modalités d’application des traités.
Pour les contrôles fiscaux
1. Evaluation de la conformité fiscale : Vérification de la conformité de la compagnie d’assurance vis à vis des obligations fiscales.
2. Contrôle des déclarations fiscales : Vérification l’exhaustivité des déclarations fiscales de la compagnie.
3. Gestion des impôts et taxes : Evaluation et l’optimisation de la gestion des impôts et taxes de la compagnie d’assurance.
4. Contrôle des opérations d’investissement : Vérification des opérations d‘investissement et leur cohérence en rapport avec les ressources propres de la compagnie.
Ces éléments de contrôle sont importants pour déterminer si la compagnies d’assurance opère de manière transparente, prudente, et conforme à la réglementation en vigueur.