Accompagner une compagnie d’assurance dans ses réponses aux rapports de contrôle (CIMA, DNA ou Impôts) est un exercice délicat qui demande rigueur, diplomatie et connaissance des textes réglementaires. L’objectif est de répondre subtilement, efficacement, corriger les manquements et éviter des sanctions.
Un accent particulier est mis sur les éléments suivants :
1. Lecture et analyse critique du rapport de contrôle :
Nous lisons le rapport de manière exhaustive, nous identifions les points majeurs : infractions réglementaires, faiblesses opérationnelles etc. Nous classons les observations selon la nature ; juridique/réglementaire, comptable/financière, technique (souscriptions, sinistres, provisionnements), fiscale (dans le cas des contrôles de l’administration fiscale).
2. Réunion interne et stratégie de réponse :
Une réunion avec les responsables concernés est organisée (DG, DAF, DT etc), en vue de :
– catégoriser les anomalies relevées dans le rapport :
• celles que l’on reconnait et méritent d’être corrigées
• celles qui relèvent d’incompréhension nécessitant des explications
• celles que l’on conteste avec preuves justificatives
– définir les pistes de réponses et identifier les responsables pour diverses informations et documentations recquises.
3. Rédaction de la réponse au rapport :
Nous transmettons une réponse détaillée, observation par observation ; reconnaissance et actions (si c’est fondé), justification/rectification (si c’est discutable) et engagements de mise en conformité avec délai.
4. Suivi et mise en oeuvre des recommandations :
Nous élaborons un plan d’action interne, nous organisons des revues de mise en conformité régulières et accompagnons les compagnies dans ce processus.
